Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

La loi de finances pour 2017 prévoit l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018. Afin d’accompagner le bon déploiement de la réforme, le Ministère de l’Économie et des Finances lance, à compter du 3 avril 2017, une campagne d’information à destination du grand public.

La campagne d’information rappelle que la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change pas les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu.

L’administration fiscale restera l’unique interlocuteur des contribuables et c’est elle qui calculera toujours l’impôt. C’est pour cette raison qu’il sera toujours nécessaire de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu chaque année. La campagne d’information rappelle que la déclaration de revenus 2016, effectuée au printemps 2017, permettra de calculer le montant de l’impôt dû en 2017, et servira également de base au calcul du taux de prélèvement à la source pour 2018. A l’occasion de la déclaration de revenus 2016, il sera également demandé aux contribuables de mettre à jour leurs coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale, nécessaires pour le paiement ou la restitution du solde de l’impôt.

L’administration fiscale arbore une nouvelle signature de marque « l’impôt s’adapte à votre vie ». Cette signature permet de mettre en valeur le bouquet de services offerts, notamment à travers le site impots.gouv.fr et de rappeler que le prélèvement à la source permettra à l’impôt d’être plus réactif aux changements de situation personnelle et professionnelle des contribuables, en supprimant le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et l’imposition de ce revenu.


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