Autorisation de sortie de territoire

Tout enfant mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale doit disposer d’une autorisation de sortie de territoire.

La délivrance de cette autorisation ne relève plus de la compétence des mairies : LA DÉCLARATION EST SIGNÉE SUR L’HONNEUR PAR UN PARENT.

Un formulaire est à votre disposition sur le site :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (ex : Carte Nationale d’Identité, Passeports, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Autorisation de sortie de territoire